Une formation qualifiante de 70 heures, méthodes et performances « Lean Industriel », sera dispensée à tous les salariés leur permettant une rémunération à 100 %.

Aucune compensation par des congés ou des fonds cofinancés par tous les salariés ne sera mise en place chez PSA contrairement à d’autres constructeurs.  

Des aménagements sur les jours à rattraper, la durée et les compteurs complètent le dispositif formation.

Quelles formations et quelles modalités ?

Deux cursus différents de 70 heures, sur la base de modules de 3 heures, seront dispensés à l’encadrement et aux opérateurs de production. Ces formations collectives de développement des compétences de 20 participants au plus, principalement en période de chômage, seront validées par un certificat. Elles seront assurées par la hiérarchie assistée de spécialistes internes. Les jours de formation ne sont pas considérés comme des H-.

Des formations individuelles complémentaires pourront être organisées et prises en charge dans le cadre du  DIF. Les compteurs H- ne seront pas impactés lors de DIF durant des jours chômés.

J Avis du SIA/GSEA : la formation reste un atout, d’autant que celle-ci fera l’objet d’un certificat reconnu délivré par le Centre d’Etudes Supérieures Industrielles.

Quels aménagements pour l’indemnisation ?

Ä Paiement à 100 % avec primes liées au poste et à l’horaire hors indemnités. (ICH et transport).

J Le SIA/GSEA a obtenu ce maintien à 100 %

Ä Dans le cadre du PREC, après 6 mois dans le poste, suppression des compteurs chômage en faveur des salariés mutés en 2009 de sites en sureffectif vers un site demandeur.

J Le SIA/GSEA a  obtenu cette mesure.

Ä Compensation maxi de 15 jours au cours des 2 ou 3 ans suivant l’année de modulation pour 45 jours chômés :

Ä Evolution de la limite basse de la réserve collective pluriannuelle de – 5 à – 10 jours. Elle ne peut être créditée de plus de 5 jours. (Si plus de 5 jours, passage en individuel).

L Malgré notre demande de maintien à – 5 jours de la réserve pluriannuelle, la direction a refusé en raison de la situation économique.

Ä Programmation maxi de 15 séances entières d’H+ collectives ou affichées par an. (Info CE).

K Le SIA/GSEA a obtenu une diminution par rapport aux 22 jours voulus par la direction et une clarification de la nature des H+ (Collectives, individuelles, affichées, périmètre).

Ä Ordre d’imputation des heures supplémentaires :

            1. Compteurs chômage les plus anciens tant qu’ils ne sont pas vidés

            2. Compte courant collectif

            3. Réserve individuelle collective pluriannuelle.

L La direction a refusé la possibilité d’imputer la réserve collective à raison d’une séance sur 5. 

Ä Le choix entre repos et paiement des H+ individuelles est inchangé. (Volontariat et horaire affiché).

Ä Clause de revoyure avant fin septembre 2010.

J Demande SIA/GSEA prise en compte.

Avis du SIA/GSEA

On peut rêver à mieux. Mais, que se passe t-il autour de nous ?

Ä Quelles sont les entreprises maintenant le salaire en période de chômage ?

Ä Que font nos sous traitants et concurrents ?

Certains indemnisent au taux légal, d’autres mettent en place un pot commun, certains licencient. Dans tous les cas, la perte est très importante.

Certes, les salariés de PCA devront rattraper partiellement par des séances de H+. Mais la rémunération à 100% est préservée, ce qui est capital dans cette période de crise d’une violence jamais connue.

La direction a précisé que le cumul des H- correspondait à l’équivalent de 2800 emplois en 2009. Rappelons qu’elle pouvait dénoncer l’ancien accord qui aurait eu pour effet une indemnisation au taux conventionnel ce à quoi le SIA/GSEA était opposé. La clause de revoyure permettra selon la situation : soit de revenir à l’accord de 2005 limité à 25 jours à rattraper sur 2 ans, soit de maintenir ce dispositif, soit de définir de nouvelles règles.

Pour le SIA/GSEA le maintien de l’emploi et le salaire à 100% malgré le chômage partiels étaient essentiels. Ce nouvel accord le permet.

N’est-ce pas le plus important ?