Le syndicat FO de la société Robert Bosch France avait alors déposé un recours en justice contre cette disposition qui méconnaissait «les droits et libertés que la Constitution garantit et notamment la liberté syndicale et le principe d'égalité devant la loi». L'affaire avait fini par arriver à la Cour de cassation qui a demandé au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la question.

«La disposition contestée n'est contraire à aucun droit ou liberté que la Constitution garantit», ont jugé les sages de la Rue Montpensier considérant, notamment, «que le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général». Le ministère du Travail a pris acte de l'arrêt du Conseil constitutionnel qui intervient «au lendemain du vote définitif par l'Assemblée nationale du projet de loi visant à compléter la mesure d'audience de la représentativité des organisations syndicales en prévoyant l'organisation d'un scrutin de mesure de l'audience syndicale auprès des salariés des très petites entreprises».

Lutte interne 

La centrale de l'encadrement a, quant à elle, également salué cette décision, très attendue, du Conseil constitutionnel. «Cela permet à la CFE-CGC de poursuivre la construction de son avenir en toute indépendance et avec sérénité, s'est ainsi félicité son président, Bernard Van Craeynest. Cela conforte 66 ans de représentation et de défense des salariés de l'encadrement.» Mais elle n'atténue pas pour autant la guerre que se livrent en interne les artisans d'un recentrage de la centrale sur les seuls cadres et les tenants d'une évolution vers un syndicat généraliste ouvert aux autres catégories de salariés.