Les élections professionnelles annulées chez Aviva France

Le siège social d'Aviva France

Le tribunal d’instance de Colombes (92), dans une décision du 3 février, a annulé les élections professionnelles qui se sont tenues chez Aviva France, le 29 septembre 2011. L’assureur devra procéder à un nouveau scrutin pour le collège inspecteurs-cadres et pour le collège non-cadres. Le résultat du collège EIEB (échelon intermédiaire et échelon de base, c’est-à-dire les commerciaux de terrain) est, lui, confirmé.

C'est un vice de procédure à Mont-Saint-Aignan qui a motivé la décision du tribunal, invalidant l’ensemble de la procédure électorale, à l’exception du collège des EIEB, absents dans cette unité. La CFDT est à l'origine du recours, sachant que la CFE-CGC et FO avaient également contesté devant la justice les résultats des élections, marquées par une importante percée de l'UNSA.

Les organisations syndicales avaient vivement critiqué l'organisation du vote du premier tour, qui présentait, selon eux, plusieurs irrégularités. Ils avaient alors relevé une série d’anomalies sur le manque de matériel électoral à l’ouverture des bureaux (listes électorales, feuilles d'émargement, bulletins Unsa), et sur des incohérences dans l’organisation du scrutin. Un second tour avait été organisé le 20 octobre, car le quorum n'avait pas été atteint, les commerciaux vie Aviva Epargne et Conseil s'étant très peu déplacés le 29 septembre.

La direction devra donc renégocier un protocole électoral. Elle a convoqué les élus « temporaires » à une réunion, le lundi 13 février, pour statuer sur le devenir de la représentation des personnels.